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16. DISSOCIABILITÉ
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17. RÉSILIATION
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18. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
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Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
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19. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
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20. COORDONNÉES
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21. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le produits sont vendue selon les spécifications données par le client. Nous acceptons les paiements par cartes de crédit et par cartes de débit Visa et Mastercard. Votre commande sera automatiquement validé après le paiement, à moins que vous ne contactez dans le 24 hrs pour des changements par mail : info@atelierbruderlin.ch. Vous pouvez mettre à jour votre mode de paiement en visitant la page de facturation sous votre compte d’utilisateur.
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Une fois qu’un utilisateur a soumis une demande d’annulation, aucun frais supplémentaire ne lui sera facturé. Toutefois, aucun remboursement n’est prévu en cas d’annulation. Si vous annulez avant une date de renouvellement à venir, vous aurez accès à votre compte jusqu’à la fin de l’année en cours.
1.b. Annulation du renouvellement automatique
Les abonnements annuels achetés par l’intermédiaire du Atelier Brüderlin SA Store seront automatiquement renouvelés à la fin de la période. Votre carte de crédit sera débitée à la fin de chaque période d’abonnement et un avis de confirmation de renouvellement sera envoyé à l’adresse électronique de l’administrateur du compte. Les notifications de renouvellement à venir sont envoyées à l’adresse électronique de l’administrateur du compte 30 jours et 10 jours avant le renouvellement. Si vous souhaitez désactiver le renouvellement automatique, vous pouvez le faire à tout moment à partir de votre compte en ligne sous Mon compte/facturation.
1.c. Échec du renouvellement et suspension du compte
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22. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
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28. LOI APPLICABLE
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29. SECURITE
Les présentes modalités sont considérées comme un “écrit”, que vous décidiez de les imprimer ou non. Aux fins de preuves dans le cadre d’une poursuite judiciaire, une version imprimée des présentes modalités constituera un original authentique de l’entente intervenue entre nous et vous-même.
30. LANGUE
Les parties ont demandé que les présentes modalités soient rédigées en français.
31. ACCEPTATION DES MODALITÉS
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Les motifs suivants ne sont PAS considérés comme des motifs valables de remboursement :
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Procédure
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Droit de refuser une demande de remboursement
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